Conditions générales
Prestations
Site-web.pro apporte ses compétences en matière de création de site internet : installation d'une interface de gestion permettant au client de gérer le contenu des pages affichées, création d'une structure de site avec menus et éventuellement sous-menus permettant la navigation dans le site, mise en forme et définition d'un modèle de mise en page personnalisé et adapté aux possibilités de l'interface. Le site est fourni au client "prêt à remplir". C'est le client qui introduira son contenu, textes et images, à l'aide de l'interface fournie. Des modes d'emploi sont fournis. Optionnellement un service de formation et/ou de rédaction des pages est fourni.
Site-web.pro administre la réservation du nom de domaine et l'hébergement du site pour le client. En ce qui concerne la formule "Sérénité", le client est mis par la suite en relation directe avec le fournisseur d'hébergement. Dans les autres formules, ces services sont compris dans la facturation mensuelle ou trimestrielle.
Nombre de pages par site
Le site "Présence" est fourni avec 7 pages, stockage d'images : 25 de 100 ko maxi chacune. Le site "Évolution" est fourni avec 25 pages maximum, le client peut en ajouter jusqu'à un total de 100. Stockage d'images : 100 de 100 ko maxi chacune. Site "Sérénité" : Fourni avec 25 pages maximum, le client peut ajouter un nombre de page illimité dans la mesure de l'espace d'hébergement : 25 Go, dont 25 Mo pour la base de données.
Hébergement
Le service d'hébergement fait appel à un prestataire externe de grande notoriété. Toutefois, le service d'hébergement de site peut être soumis à de rares pannes ou indisponibilité, dont Site-web.pro ne saurait être tenu responsable.
Location ou achat du site
Selon les formules, le client sera locataire des services fournis (Présence et Évolution) ou aura procédé à l'achat des prestations (Sérénité).
Location (Présence et Évolution)
Dans ces offres, le paiement des prestations est mensuel (Évolution) ou trimestriel (Présence). La maintenance du nom de domaine et l'hébergement sont inclus dans la location. Le nom de domaine ne peut être transféré ni repris par le client tant que le site reste en location. Une période d'engagement est demandée.
Engagement
Pour les offres Présence, le client s'engage pour une durée minimale de 3 ans. En cas de non-paiement pendant cette période, le service sera immédiatement suspendu et l'indication de non-paiement figurera en page d'accueil du site jusqu'au versement de la totalité du solde des trimestres dûs en raison de l'engagement. Le site pourra être remis en service. Les frais de remise en service sont l'équivalent d'une mensualité.
Pour les offres Évolution, le client s'engage pour une durée minimale de 2 ans. En cas de non-paiement pendant cette période, le service sera immédiatement suspendu et l'indication de non-paiement figurera en page d'accueil du site jusqu'au versement de la totalité du solde des mensualités dûes en raison de l'engagement. Le site pourra être remis en service. Les frais de remise en service sont l'équivalent d'une mensualité.
Le client peut à tout moment passer d'une offre Présence à une offre Évolution ou à une offre Sérénité (rachat). Dans le premier cas, la durée d'engagement n'est pas modifiée.
Achat (Sérénité)
Il n'y a pas d'engagement de durée pour les offres Sérénité. Une fois le site réalisé, le client gère son site en toute autonomie ou fait appel à Site-web.pro pour de la maintenance, de la formation ou assistance si besoin. A partir de la seconde année le service d'hébergement et de maintenance du nom de domaine est facturé directement par le service d'hébergement externe.
Valeur de rachat
Le client d'une offre Présence ou Évolution peut racheter son site à tout moment. La valeur de rachat correspond à la valeur d'un site "Sérénité" au jour du rachat (hors promotion) moins 10% par année de location complète et ce jusqu'à concurrence de 50% de réduction. Exemple, si le rachat a lieu au bout de 3 an ½, la réduction est de 30%, si le rachat a lieu au bout de 6 ans, la réduction est de 50%.
Les conditions deviennent celles d'un site Sérénité et le site est transféré. L'hébergement est facturé en sus.
Paiement et TVA
Les sites Sérénité sont payables en deux fois : 329 € à la commande (dont hébergement pour un an) et solde de 290 € avant la mise en service. Site Web Pro reste propriétaire du site jusqu'à réception du paiement complet des prestations, y compris optionnelles.
A la date de rédaction de ces conditions générales, les factures émises par Site-web.pro ne sont pas soumises à la TVA. En cas de modification de régime, la TVA, serait ajoutée aux tarifs actuels et répercutée sur les factures et à la charge du client.
Contenu des sites
Les sites à caractère pornographiques, injurieux, tenant des propos racistes ou contrevenant aux lois en vigueur ne sont pas admis. Site-web.pro ne peut cependant pas être tenu pour responsable du contenu des sites, mais se doit de répondre aux injonctions de la justice le cas échéant.
Résiliation
Le client peut résilier à tout moment. Il devra annoncer son intention au minimum 15 jours à l'avance et s'acquitter des sommes dues au titre de son engagement s'il est en cours. En ce qui concerne la formule Sérénité, il suffira qu'il cesse le paiement annuel se son hébergement. En cas d'empêchement durable (plus de 15 jours) de Site-Web.pro de maintenir à l'affichage le site réalisé, la résiliation est de droit et sans frais de part et d'autre.
Conditions générales valables à cette date : 17/01/2011.